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urbanisme

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Le 12 janvier 2021
immobilier ,  permis de construire ,  urbanisme ,  délais
Urbanisme : recours contre les autorisations d'urbanisme et délai raisonnable
Un permis de construire dont l’affichage est incomplet ne saurait être contesté indéfiniment : le requérant doit agir dans un délai raisonnable.
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