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11 septembre 2019
travail
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retraite
Contrat de travail : refus de la modification du contrat
Quelles sont les conséquences du refus par le salarié de la modification de son contrat de travail proposée pour un motif non inhérent à sa personne, en l’absence de cause économique légitime ? La Cour de cassation fait une utile piqûre de rappel.
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