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sécurité

Le 29 août 2023

banque , sécurité , établissements bancaires , opérations bancaires , virement , falsification

Banque : Falsification d’un ordre de virement initialement régulier

Un ordre de virement régulier lors de sa rédaction, mais dont le numéro IBAN du compte destinataire a été ultérieurement modifié par un tiers à l’insu du donneur d’ordre, ne peut pas ...

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Le 17 août 2020

travail , sécurité , droit du travail , obligation , contrat

Hygiène, sécurité et conditions de travail : contours de l’obligation de sécurité de l'employeur

Viole son obligation de sécurité l’employeur qui, conscient des répercussions d’une altercation entre deux salariés et du risque d’un nouvel incident, n’a pris aucune mesure concrète pour éviter son renouvellement.

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