Travail → Rupture du contrat de travail : Licenciement du salarié ayant tenu des propos sexistes

La tolérance de l’employeur envers un salarié ayant tenu des propos à connotation sexuelle à l’égard de ses collègues par le passé n’est pas de nature à empêcher le licenciement.

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Un salarié employé en qualité de technicien supérieur a été licencié pour faute grave pour avoir eu des propos à connotation sexuelle, de manière réitérée, à l'égard de collègues féminines pendant plusieurs années.

Il conteste son licenciement devant la juridiction prud’homale.

La Cour d’appel juge le licenciement disproportionné au motif que l’employeur n’avait jamais sanctionné le salarié pour les mêmes faits par le passé.

Les hauts magistrats décident que l’employeur, qui est tenu d’une obligation de sécurité, était fondé à retenir le comportement fautif du salarié justifiant son licenciement après avoir constaté que ce dernier avait tenu envers deux de ses collègues, de manière répétée, des propos à connotation sexuelle, insultants et dégradants.

Soc. 12 juin 2024, n° 23-14.292

SELARL LEUPE VERHOEVEN DHORNE

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