Le
01 juillet 2024
travail
,
licenciement
,
droit du travail
,
contrat
,
inaptitude
,
rupture
,
prescription
,
contrat de travail
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salarié
,
contentieux
,
contrôle
,
délai
Dans deux arrêts, la Cour de cassation vient préciser les règles de prescription applicables en matière de requalification du contrat de travail et de licenciement pour inaptitude.
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Dans la ...