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travaux

Le 02 septembre 2024

immobilier , bail , obligation , bailleur , travaux , trouble de jouissance , jurisprudence , réparation , droit au bail , logement , personnels , sous-locataire , nuisances sonores , astreinte , injonction

Immobilier → Bail : Office du juge constatant un trouble de jouissance

Dans cet arrêt, la Cour de cassation maintient sa jurisprudence relative à l’office du juge en matière de réparation des troubles de jouissance. *** L’Assistance publique des hôpitaux de ...

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Le 08 février 2024

immobilier , vendeur , acquéreur , vices cachés , garantie , travaux , dénomination

Immobilier → Vente : Vices cachés… derrière un changement de dénomination sociale

Le vendeur professionnel, auquel est assimilé le vendeur qui a réalisé lui-même les travaux à l'origine des vices de la chose vendue, est tenu de les connaître et ne peut se prévaloir d'une ...

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