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préavis

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Le 25 mars 2024
immobilier ,  bail ,  congé ,  bailleur ,  locataire ,  préavis ,  bien ,  loi ALUR ,  rapprochement professionnel ,  zone tendue
Immobilier → Bail : Préavis réduit d’un bien situé en zone tendue en matière de congé délivré par le locataire
Il ressort d’un arrêt du 11 janvier dernier que le fait pour un locataire de mentionner l’adresse du bien dans son congé et de revendiquer le bénéfice d'un préavis réduit au visa des ...
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Le 12 janvier 2024
contrat ,  association ,  délais ,  rupture ,  garantie ,  résiliation ,  redressement judiciaire ,  préavis ,  préjudice
Droit des affaires => Contrat : Réaffirmation de la libre révocabilité du mandat
En vertu de l’article 2004 du code civil, le mandat peut être révoqué par le mandant à tout moment et sans en préciser les motifs. La chambre commerciale de la Cour de cassation le rappelle ...
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