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prêt

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Le 12 juillet 2024
liquidation judiciaire ,  droit des affaires ,  prêt ,  caution ,  engagement ,  garantie ,  société ,  créancier ,  droit de poursuite ,  cautionnement ,  cessions de créance
Droit des affaires → Sûretés et garantie : Droit de poursuite du créancier en matière de cautionnement à durée déterminée
À défaut de stipulation contractuelle contraire, le droit de poursuite du créancier ne peut faire l’objet d’une limitation dans le temps. *** Dans ces deux affaires similaires, deux ...
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Le 11 juillet 2024
immobilier ,  banque ,  droit des affaires ,  contrat ,  prêt ,  clause abusive ,  résiliation de plein droit ,  mise en demeure ,  échéances ,  impayées ,  emprunteur ,  déchéance du terme ,  intérêts ,  remboursement ,  consommateur
Droit des affaires → Banque - Crédit : Clause abusive d’un contrat de prêt immobilier
Constitue une clause abusive la clause d’un contrat de prêt prévoyant la résiliation de plein droit du prêt après une mise en demeure restée infructueuse pendant quinze jours. *** Un ...
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Le 10 novembre 2023
immobilier ,  consommation ,  maîtrise d'oeuvre ,  contrat ,  prêt ,  résiliation
Crédit immobilier => Contrat sous condition suspensive : incidence de la clause de résiliation unilatérale
La règle suivant laquelle l’engagement affecté d’une condition suspensive sans terme fixe subsiste aussi longtemps que la condition n’est pas défaillie et ne peut prendre fin par la volonté ...
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